CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LOCATION TIKIBOX

TIKIBOX
Entreprise individuelle 
OCAMPO SANCHEZ SANDRA
105 Chemin des Aspres
SIRET : 877 956 243 00027

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location régissent l'ensemble des prestations proposées par TIKIBOX, notamment la location de Photobooth, la livraison, l'installation, la mise en service, l'assistance éventuelle et la récupération du matériel.

Toute signature de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – COMMANDE ET RÉSERVATION

La réservation devient ferme et définitive après :

• Signature du devis.

• Versement de l'acompte mentionné sur le devis.

TIKIBOX se réserve le droit de refuser toute réservation incomplète.

ARTICLE 3 – TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis signé.

Sauf indication contraire :

• Un acompte est exigé à la réservation.

• Le solde doit être réglé au plus tard avant l'installation du matériel.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 – CAUTION

Une empreinte bancaire de 850 € est exigée avant la mise à disposition du matériel.

Cette caution garantit :

• le vol ;

• la perte ;

• la casse ;

• les dégradations ;

• l'utilisation non conforme du matériel.

La caution est libérée après contrôle du matériel lors de sa restitution.

En cas de dommages supérieurs à 850 €, le client reste redevable de la différence.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET INSTALLATION

Le client s'engage à fournir :

• un accès praticable au lieu de l'événement ;

• un espace suffisant pour l'installation ;

• une alimentation électrique fonctionnelle à proximité à moins de 10 mètres;

• un emplacement stable, sec et sécurisé.

Tout déplacement ou installation supplémentaire non prévu lors de la réservation pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

ARTICLE 6 – UTILISATION DU PHOTObooth

Le matériel demeure la propriété exclusive de TIKIBOX.

Le client s'engage à :

• utiliser le matériel conformément à sa destination ;

• ne pas démonter ou modifier le matériel ;

• empêcher toute manipulation dangereuse ;

• signaler immédiatement toute anomalie.

Le Photobooth devra rester à l'emplacement prévu pendant toute la durée de l'événement. Son déplacement est strictement réservé à TIKIBOX.

ARTICLE 7 – UTILISATION PAR LES INVITÉS

Le client demeure responsable du comportement de ses invités.

Les dommages causés par un invité, un prestataire tiers, un enfant ou toute autre personne présente lors de l'événement seront réputés avoir été causés sous la responsabilité du client.

ARTICLE 8 – CONDITIONS D'INSTALLATION EN EXTÉRIEUR

Le Photobooth doit obligatoirement être installé :

• sous un espace couvert ;

• à l'abri de la pluie ;

• à l'abri des projections d'eau ;

• à l'abri du vent excessif.

TIKIBOX se réserve le droit de refuser ou d'interrompre l'installation si les conditions météorologiques présentent un risque pour le matériel ou la sécurité des personnes.

Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas.

ARTICLE 9 – ALIMENTATION ÉLECTRIQUE

Le client est responsable de la mise à disposition d’une alimentation électrique conforme, fonctionnelle et située à moins de 10 mètres de l’emplacement du Photobooth.

TIKIBOX  ne pourra être tenue responsable :

• des coupures électriques ;

• des surtensions ;

• des défauts de l'installation électrique du lieu.

ARTICLE 10 – PANNE ET ASSISTANCE

En cas de panne technique non imputable au client, TIKIBOX s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le service.

La responsabilité de TIKIBOX est limitée au montant total de la prestation facturée.

Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée.

ARTICLE 11 – VOL, CASSE ET DÉGRADATIONS

Toute dégradation constatée après restitution sera facturée au client.

Sont notamment concernés :

• écran ;

• appareil photo ;

• imprimante ;

• structure ;

• éclairage ;

• accessoires.

Les frais de remise en état ou de remplacement seront facturés sur présentation d'un justificatif.

ARTICLE 12 – RETARD DE RESTITUTION

Lorsque la récupération du matériel est prévue à une heure déterminée, tout retard imputable au client pourra entraîner une facturation complémentaire.

Le forfait est fixé à 50 € par heure entamée de retard.

ARTICLE 13 – ANNULATION

Annulation par le client

• Plus de 30 jours avant l'événement : l'acompte reste acquis à TIKIBOX.

• Entre 15 et 30 jours avant l'événement : 50 % du montant total reste dû.

• Moins de 15 jours avant l'événement : 100 % du montant de la prestation reste dû.

Annulation par TIKIBOX

En cas de force majeure ou d'impossibilité exceptionnelle, les sommes versées seront remboursées ou un report sera proposé.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

TIKIBOX ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant notamment :

• d'intempéries ;

• de catastrophes naturelles ;

• d'incendie ;

• de grève ;

• de panne généralisée ;

• de décision administrative.

ARTICLE 15 – DROIT À L'IMAGE

Sauf refus écrit du client avant l'événement, certaines photographies pourront être utilisées à des fins promotionnelles sur les supports de communication de TIKIBOX.

Le client garantit avoir informé ses invités de cette possibilité.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation ou de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

La signature du devis vaut acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente et de Location.